Conditions générales de ventes
Mc Vitres Formation
Version en vigueur au 15 janvier 2025
1. Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des relations contractuelles entre Mc Vitres Formation et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site web www.mcvitresformation.com
En passant commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
2. Description des services
Mc Vitres Formation propose une formation en ligne sur le nettoyage de vitres (ci-après "la Formation"), comprenant des vidéos, des modules éducatifs, des documents téléchargeables et un accès à une communauté en ligne. Les détails de l'offre sont accessibles sur www.mcvitresformation.com
3. Conditions d’accès à la formation
3.1. Inscription Pour accéder à la Formation, le Client doit s’inscrire en fournissant des informations complètes et exactes.
3.2. Compte personnel L’accès à la Formation est strictement personnel. Le partage des identifiants avec des tiers est formellement interdit. Mc Vitres Formation se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de violation.
4. Prix et modalités de paiement
4.1. Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) en fonction des taxes de chaque pays. Mc Vitres Formation se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà confirmées.
4.2. Paiement Le paiement s’effectue en ligne via des moyens sécurisés. Les commandes ne sont confirmées qu’après réception du paiement.
4.3. Facilités de paiement Des plans de paiement en plusieurs fois peuvent être proposés. En cas de non-paiement d’une échéance, Mc Vitres Formation se réserve le droit de suspendre l’accès à la Formation jusqu’à régularisation.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux contenus numériques dématérialisés fournis immédiatement après l'achat. En validant sa commande, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
6. Responsabilité
6.1. Obligation de moyens Mc Vitres Formation s’engage à fournir une Formation conforme à la description. Cependant, aucun résultat particulier n’est garanti.
6.2. Usage personnel Mc Vitres Formation ne peut être tenue responsable d’un usage inapproprié des enseignements de la Formation.
6.3. Limitations Mc Vitres Formation ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, pertes de profit ou atteintes à la réputation résultant de l’utilisation de la Formation.
7. Propriété intellectuelle
Tous les contenus de la Formation sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, distribution ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
8. Confidentialité et protection des données
Mc Vitres Formation collecte et traite les données personnelles conformément au RGPD. Les données ne sont partagées avec aucun tiers sans consentement préalable du Client.
9. Force majeure
Mc Vitres Formation ne saurait être tenue responsable de l’inexécution de ses obligations en cas de force majeure (grève, pandémie, catastrophe naturelle, etc.).
10. Réclamation et résolution des litiges
10.1. Réclamation Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@mcvitresformation.com
10.2. Tribunal compétent En l’absence de résolution amiable, tout litige sera soumis à la juridiction compétente du siège social de Mc Vitres Formation.
11. Modifications des CGV
Mc Vitres Formation se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les modifications s’appliquent immédiatement aux nouvelles commandes.
12. Contact
Pour toute question, vous pouvez nous contacter :
Merci de votre confiance et bonne formation !